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Mentions légales

Informations éditeur :

Siège social : 555B Route de Vermeil, 30380 Saint Christol Les Alès
Téléphone : 06 37 13 91 74
Responsable/directeur de la publication : Eric ZIGHMI
Hébergement : ovh.com 
RCS : Nimes B 534 257 175 
n° SIRET : 53425717500016 
Design : Reynald ARNAC
Développement du site : Olivier MANIGLIER

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à partir du présent site Internet www.lepetitmarchedauvergne.fr impliquant la consultation et l'acceptation préalable, pleine et entière de celles-ci. Le Petit Marché d’Auvergne se réserve cependant la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par l'acheteur. L'acheteur doit ainsi nécessairement prendre connaissance avant chaque commande des conditions générales de vente qu'il acceptera sans réserve lors de la confirmation de sa commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le cadre d'un système de vente à distance et proposés sur le présent site Internet. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la confirmation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Petit Marché d’Auvergne.

Garanties (traçabilité)

Pour les cheptels Race Aubrac et Race Salers, le Petit Marché d’Auvergne a sélectionné dans 2 fermes du Cantal des éleveurs passionnés en zone « montagne » proposant une gamme de produits élaborés dans le respect de la nature et des hommes. La provenance de chaque produit est ainsi garantie. Chaque animal (bovin) est identifié. Leur histoire nous est donc connue : l’origine, date et lieu de naissance ainsi que l'exploitation dans laquelle il est élevé, nous permettant d’établir une relation privilégiée entre le producteur et le consommateur final. La fromagerie (crée depuis 1928) est agrée aux normes C.E. Dans notre relation de confiance engagée auprès des producteurs, nous nous sommes engagés à transmettre à nos partenaires, toute satisfaction ou toute anomalie éventuellement constatée sur leurs produits, dans le but d’améliorer nos services.

Prise de commande

Avant de passer sa commande en ligne, l'acheteur peut trouver les informations sur les caractéristiques essentielles des produits par les moyens suivants :
- le présent site Internet
- par messagerie électronique : contact@lepetitmarchedauvergne.fr
- par téléphone : 06 37 13 91 74
- les mentions d’étiquetage figurant sur les emballages des produits livrés.

Tarifs

Les prix de nos produits figurant sur le site Internet « lepetitmarchedauvergne.fr » ou sur les dépliants distribués, sont indiqué en euros toutes taxes comprises, livraisons comprises dans la zone indiquée (15 kms autour d’Alès).
Les prix indiqués en ligne sur certains produits peuvent varier en fonction du poids (Volaille, Viande de porc et fromage).

Paiement

Lors de votre commande, en ligne ou par téléphone, vous recevrez par courrier électronique votre justificatif de commande, le dépôt de chèque se fera pour les particuliers ou les comités d’entreprise à ce moment là. L’encaissement se fera le jour de la livraison seulement, en règle générale 3 semaines après votre prise de commande par chèque.

Loi applicable et informations légales

Les présentes conditions générales sont régies par la réglementation française en vigueur. Cependant, Le Petit Marché d’Auvergne s’engage à ne transmettre à quiconque ou toute autre organisme, les coordonnées ou données personnelles de ses clients. Le client pourra effectuer toutes les modifications de ses données dans la rubrique « Commande », en application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès du petit marché d'Auvergne, donnera lieu à des poursuites.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit du pit marché d'Auvergne est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les marques et logos :

Les marques et logos cités sur le site sont déposés par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation est interdite sauf autorisation expresse des titulaires des marques.

Les liens :

Le petit marché d'Auvergne ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels le petit marché d'auvergne a créé des liens.

Les formulaires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 :
Les informations recueillies sur nos formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’expédition et la facturation de votre achat et à d’éventuelles informations techniques et commerciales. Le destinataire des données est le service commercial de la société le petit marche d'auvergne.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à le petit marche d'Auvergne, 555B Route de Vermeil, 30380 Saint Christol Les Alès
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Nous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et qui auraient pu être collectées avec votre accord. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à : le petitmarche d'auvergne, 555B Route de Vermeil, 30380 Saint Christol Les Alès - en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.
Vous pouvez être amené à être informé de notre part de nos offres techniques et commerciales par téléphone, par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à le petit marché d'Auvergne, Service Commercial, 555B Route de Vermeil, 30380 Saint Christol Les Alès.
Pour vous assurer le meilleur service, nous vous demandons un certain nombre d’informations dont certaines pourraient être qualifiées de données personnelles.
Les réponses que vous apportez à nos questions sont gardées en mémoire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.

Données personnelles :

Le petit marché d'auvergne procède à un enregistrement de vos données personnelles afin de garantir le bon déroulement de la livraison et de la facturation de vos achats :
Vos nom, prénom, coordonnées postales pour l’expédition et la facturation.
Votre adresse courriel afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer sous d’une éventuelle indisponibilité d'un produit, d'être informé de nos offres spéciales et nouveautés (sauf opposition de votre part).

Données facultatives :

Votre numéro de téléphone : il nous permet de vous contacter pour vous informer par exemple d'une éventuelle indisponibilité de nos produits que vous auriez commandés.
Afin d’optimiser les contenus et l’ergonomie de notre site Internet, le petit marche d'Auvergne collecte aussi des informations anonymes qui concernent notamment la fréquence de consultation et l’utilisation des différentes pages du site.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données fournies au petit marché d'Auvergne.
Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à Eric ZIGHMI, courriel à contact@lepetitmarchedauvergne.fr ou courrier à 555B Route de Vermeil, 30380 Saint Christol Les Alès 

Contenu du site :

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